FORMATION L’ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL POUR LES MANAGERS

L’essentiel du droit du travail pour les managers opérationnels, un formation pragmatique en droit du travail pour les managers à Lyon.

Intégrez les principes fondamentaux du droit du travail dans votre management pour acquérir les bons réflexes dans vos pratiques.

OBJECTIFS DE L’ACTION DE FORMATION :

A l’issue de cette formation “L’essentiel du droit du travail pour les managers opérationnels”, vous aurez la capacité :

• Acquérir les connaissances et réflexes essentiels en droit du travail
• Acquérir les bases de la gestion du personnel
• Agir face aux comportements fautifs des collaborateurs en tenant compte des bases du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Répondre aux questions des collaborateurs

PROGRAMME

Présentation :  objectifs – cadre : engagement, bienveillance, respect, non jugement

Clarification des attentes des participants et attendus respectifs

Création de cohésion du groupe en faisant connaissance

Appréhender le droit du travail

1. Identifier et connaître les sources du droit du travail

Les sources du droit interne : loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, RI,…

2. Savoir où trouver l’information dont on a besoin

Rechercher l’information de manière fiable et efficace : savoir utiliser les différentes sources (sites internet, ouvrages, Code du travail…)

3. Sécuriser l’embauche

Les formalités obligatoires à l’embauche

Visite d’Information et de Prévention (VIP)

Les différentes formes de contrat : CDD, CDI, temps partiel et temps plein

Notions de cumuls de CDD

Les règles de durée, suspension et report de période d’essai

Les clauses spécifiques : mobilité, non concurrence, exclusivité, dédit formation

Recourir à l’intérim, à la sous-traitance

Manager en intégrant le droit du travail

1. La gestion du contrat de travail au quotidien

La durée de travail : travail effectif, temps de repas/temps de pause, temps de (dés)habillage et de douche, la durée de travail, repos journalier, hebdomadaire, les jours fériés, le travail de nuit, heures supplémentaires, les temps de trajet, les astreintes…

Congés payés, absences et repos

Contre-visite médicale

Télétravail : appréhender le cadre juridique et managérial

2. Traiter les cas de suspension de contrat

Maladie ou accident de travail non professionnel

Maladie ou accident de travail professionnel

Inaptitude

Congés “maternité ou adoption, paternité ou d’accueil,  parental d’éducation temps partiel/temps plein”

3. Les enjeux du développement durable

Qu’est-ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ?

Comment pouvez-vous à votre échelle contribuer à ces enjeux

Gérer les évolutions de la relation de travail et les ruptures de contrat

1. Distinguer modifications du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail

Les changements de lieu, de fonctions, d’horaires et de rémunération

Conséquences du refus du salarié

2. Maîtriser les différentes ruptures du contrat de travail

Fin de période d’essai

Démission

Abandon de poste

Départ et mise à la retraite

Rupture de commun accord

Licenciement et rupture anticipée du CDD pour inaptitude

Licenciement : motif personnel, disciplinaire, économique

Rupture anticipée CDD pour faute grave

Force majeure

 Faire face aux comportements fautifs des salariés

1. Clarifier le champ d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur

D’où vient le pouvoir disciplinaire ?

2. Vérifier son règlement intérieur, ses chartes et notes de service

De quelle boite à outils dispose-t-on ?

3. Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute

Distinguer les différents types de fautes

Quand constater qu’un salarié a commis une faute

Qui constate la faute ?

Quels sont les moyens licites pour constater une faute ?

Les éléments à prendre en compte pour apprécier la gravité de la faute

4. Sanctionner un salarié

L’échelle des sanctions : de l’avertissement à la rupture du contrat

Ce qui ne relève pas de la sanction

Un salarié peut-il refuser une sanction ?

Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Questions, échanges.

Évaluation de la formation

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Nous privilégions la mise en pratique immédiate des apports théoriques ; nous amenons le stagiaire à faire un choix pertinent dans la « caisse à outil » que nous leur présentons ; nous vérifions ensemble leur bonne utilisation en partant de situations concrètes, vécues en entreprise, apportées et partagées par les participants.

Mobilisation des participants à chaque exercice grâce à des questions issues des méthodologies de coaching (responsabilisation dans la recherche des solutions).

Solliciter l’intelligence des participants par une pédagogie expérientielle et interactive – Apports didactiques mise en situation – Mise en situation, jeux de rôles bâtis à partir de la réalité terrain.

• Partage d’expérience : Les stagiaires viendront avec des cas concrets ou des situations bloquantes auxquelles ils ont été confrontés.

Supports communiqués :

Un livret pédagogique accompagne votre formation

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Modalités adaptées aux personnes en situation de handicap

• Accompagnement individualisé possible par notre référente Handicap.
• Une adaptation de nos cours est possible dans le but de répondre au mieux aux besoins de nos stagiaires.

PROFIL DE NOS INTERVENANTS

AGISS est également très attentif aux qualités humaines de ses intervenants. Si bien qu’avec une expérience terrain et/ou une expertise significative dans les domaines qu’ils animent, nos intervenants apportent des réponses pertinentes et réalistes.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

AGISS fournit un émargement digital à signer par chaque stagiaire présent par demi-journées ainsi que par le formateur. AGISS Assure le suivi post formation auprès des stagiaires, afin de garantir la pérennité des compétences acquises.

Un questionnaire est envoyé par mail 3 mois après la formation à chaque stagiaire ayant bénéficié d’une formation chez AGISS.

Validation de la formation

• Le certificat de réalisation est remis au donneur d’ordre.
• L’attestation de fin de formation reprenant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats atteints est envoyée par mail à chaque stagiaire.